Crypto-actifs - Stratégie CGP
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Les cryptoactifs (Bitcoin, Ether, stablecoins, NFT, tokens DeFi) sont entrés en 2026 dans le patrimoine de nombreux clients, en particulier jeunes actifs, dirigeants tech et investisseurs diversifiés. Le CGP doit maîtriser à la fois le régime fiscal (art. 150 VH bis pour le particulier, BNC/BIC en régime professionnel) et les obligations déclaratives (3916-BIS, DAC8, MiCA). La LFSS 2026 a porté le PFU à 31,4 %, tout en maintenant l’exonération < 305 € et le sursis des échanges crypto/crypto.
Pour quel profil client ?
Voir aussi : Base de profils clients Base de strategies
| Profil | Allocation crypto recommandée |
|---|---|
| Jeune actif tech-savvy (25-40 ans) | 5-15 % du patrimoine financier, poche satellite |
| Cadre / dirigeant diversifié | 2-5 %, via ETP/ETN éligibles CTO |
| Entrepreneur web3 / minage | Régime professionnel BNC/BIC, structuration via société |
| Investisseur prudent | ≤ 2 %, stablecoins collateralisés (MiCA EMT) |
| Famille patrimoniale | Diversification via PEPR ou fonds tokenisés réglementés |
| Non-résident | Attention à la résidence fiscale au jour de cession |
Contraintes : volatilité extrême, risque cyber (piratage), conservation (cold storage), obligation déclarative des comptes détenus à l’étranger (3916-BIS, peines jusqu’à 1 500 € par compte non déclaré).
Dans quelle stratégie l’intégrer ?
1. Poche satellite diversifiée
Le CGP positionne les crypto en poche satellite, jamais en cœur de patrimoine. Allocation limite : ≤ 10 % pour les profils dynamiques, ≤ 5 % pour les équilibrés, 0-2 % pour les prudents. Rééquilibrage annuel.
2. Choix du véhicule de détention
| Véhicule | Fiscalité | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Portefeuille personnel (PSCA agréé) | Art. 150 VH bis (PFU 31,4 %) | Simplicité, exonération 305 € | Conservation, risque cyber |
| Compte non-résident / étranger | Art. 150 VH bis + 3916-BIS | - | Obligation déclarative lourde |
| ETP / ETN crypto (CTO) | Régime RCM / PV mobilières (31,4 %) | Enveloppe connue, succession | Pas de possession directe |
| Fonds PEPR tokenisés | Régime OPC | Enveloppe fiscale UC / AV | Liquidité variable |
| Société IS (dirigeant minage/trading) | BIC/BNC + IS 15-25 % | Déduction charges | Distribution imposable |
3. Optimisation du sursis d’imposition crypto/crypto
Les échanges crypto/crypto sans soulte sont en sursis d’imposition (BOI-RPPM-PVBMC-30-30 n° 20). Pas de fait générateur, pas de déclaration. Outil d’optimisation inter-annuelle pour les profils actifs.
4. Seuil d’exonération 305 € / an
Si la somme des prix de cession (hors échanges en sursis) ≤ 305 €/an, exonération totale. Utile pour clients avec petites cessions ponctuelles (micro-liquidations).
5. Transmission
Les crypto-actifs sont soumis aux DMTG de droit commun (abattements en ligne directe 100 k€, etc.). Enjeu : évaluation au jour du fait générateur. Le CGP organise :
- un relevé daté et signé par le PSCA au jour du décès/donation ;
- la transmission des clés privées via notaire ou fiducie ;
- l’identification des wallets dans le testament.
6. Moins-values : purge même année
Contrairement aux PV mobilières classiques (imputation 10 ans), les moins-values crypto ne sont imputables que sur PV crypto de la même année (art. 150 VH bis, IV). Stratégie CGP : purger les MV dans l’année calendaire.
7. Donation avant cession
Même logique que pour les titres : donner les crypto avant cession permet de purger la PV latente via mutation à titre gratuit. Documentation indispensable (wallet destinataire clairement identifié).
Arbitrages & alternatives
| Besoin client | Solution CGP |
|---|---|
| Exposition BTC sans détenir | ETP/ETN crypto en CTO |
| Exposition diversifiée (indice) | Fonds tokenisés réglementés, ETF crypto (US ou UE) |
| Optimisation fiscale avant cession | Donation avant cession, sursis crypto/crypto |
| Revenus staking / lending | Régime BNC (habituel) ou RCM (occasionnel) - ⚠ la doctrine n’a pas tranché la qualification fiscale du staking/lending ; seule l’activité de minage est expressément classée BNC (BOI-RPPM-PVBMC-30-10 n° 70). Position BOFiP spécifique staking/lending à paraître. |
| Minage | Régime BIC, amortissement matériel, déductibilité électricité |
| NFT | Régime art. 150 VH bis si actif numérique ; sinon régime art. 150 UA (biens meubles) |
Cas pratiques chiffrés
Cas 1 - Cession occasionnelle (BTC), profil patrimonial
Profil : M. FF., 42 ans, TMI 41 %, portefeuille crypto 60 000 € (prix d’acquisition cumulé 30 000 €, valorisation 1/6/2026).
Cession de 15 000 € de BTC contre euros :
- Fraction PV : (15 000 / 60 000) × (60 000 − 30 000) = 15 000 × 50 % = 7 500 € de PV ;
- PFU 2026 : 7 500 × 31,4 % = 2 355 € ;
- Net perçu : 12 645 €.
Cas 2 - Seuil 305 €
Profil : Mme GG., micro-ventes.
Total des prix de cession 2026 : 280 €.
- < 305 € → exonération totale, pas de déclaration 2086.
Cas 3 - Dirigeant tech, donation avant cession
Profil : M. HH., 55 ans, ETH acquis 2017 à 100 k€, valorisés 2 M€.
Donation 500 k€ à sa fille en 2026 :
- DMTG : (500 000 − 100 000) × barème = ~78 000 € ;
- PV latente purgée pour la donataire ;
- Cession par la fille en 2027 à 520 k€ : PV 20 000 € × 31,4 % = 6 280 €.
Vs cession directe par le père : 400 000 × 31,4 % = 125 600 € + donation après cession + nouveau DMTG.
Économie : ~120 000 € nets.
Cas 4 - Transmission au décès
Profil : Succession de M. II., 68 ans, crypto 800 000 € au jour du décès (acquis 200 000 € il y a 8 ans).
- Évaluation au jour du décès : 800 000 € (relevé PSCA signé) ;
- Prix de revient pour les héritiers : 800 000 € ;
- DMTG selon lien de parenté (enfants : 800 k€ − 100 k€ = 700 k€ × barème ~20-40 %) ;
- Purge totale de la PV latente de 600 k€ lors de la succession.
Cas 5 - Arbitrage sursis crypto/crypto
Profil : Mme JJ., 35 ans, trader actif.
En 2026 : 50 échanges BTC ↔ ETH ↔ stablecoins (sans soulte). Aucune déclaration, aucun IR dû. Seule la conversion finale en euros déclenche le fait générateur.
Pièges à éviter / erreurs fréquentes
- Non-déclaration 3916-BIS (comptes PSCA étrangers) : 750 € par compte non déclaré, 1 500 € si > 50 000 €.
- Confusion occasionnel / habituel : fréquence et volume déclenchent un régime BNC (voire BIC). Critère factuel, pas de seuil chiffré ferme.
- Oubli moins-values : non reportables sur années suivantes ; purger année N.
- Évaluation crypto en succession sans relevé daté : risque de redressement.
- Transmission de clés privées mal organisée : perte irrémédiable du capital (« héritage brûlé »).
- Confusion PFU 30 % (2025) vs 31,4 % (2026) : toutes cessions 2026 au nouveau taux.
- Staking / lending / airdrops : régimes hétérogènes ; ⚠ la doctrine ne se prononce pas explicitement - seule l’activité de minage est classée BNC (BOI-RPPM-PVBMC-30-10 n° 70). Position BOFiP sur staking/lending/airdrops à paraître ; qualification au cas par cas (BNC habituel, RCM occasionnel ou BIC professionnel).
- NFT : qualification d’« actif numérique » contestée pour certains NFT (art/collection). Étudier au cas par cas.
- Donation crypto sans preuve : transfert on-chain + acte notarié recommandé.
- Minage amateur non déclaré : requalification possible en BIC.
- Wallet en co-propriété couple : en communauté → régime matrimonial applicable.
Check-list CGP avant mise en place
- Inventaire complet des wallets / comptes PSCA ;
- 3916-BIS pour comptes étrangers (obligation annuelle) ;
- Profil risque (MIF 2, capacité de perte) ;
- Allocation cible ≤ 10 % pour profils dynamiques ;
- Conservation : cold storage, multisig, PSCA régulé MiCA ;
- Qualification fiscale : occasionnel / habituel / professionnel ;
- Déclarations 2086 + 2042-C : prévoir outil de tracking ;
- Stratégie moins-values : purge annuelle ;
- Transmission : testament mentionnant wallets + clés, fiducie éventuelle ;
- Évaluation au fait générateur (relevé PSCA) ;
- Coordination avec CGP digital : veille MiCA, DAC8, DORA ;
- Documentation opérations (échanges, sursis, donations).
Simuler avec Capital Explorer
Simulateur manquant
Aucun simulateur CE ne couvre les crypto-actifs (PFU 31,4 %, seuil 305 EUR).
Prompt Claude :
Calcule PV et impot pour cession 15 000 EUR BTC. Portefeuille 60 000, PA cumule 30 000. PFU 2026.