Transmission successorale - Stratégie CGP

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La transmission successorale est l’aboutissement de toute stratégie patrimoniale. Le CGP la construit en combinant dévolution légale, libéralités entre vifs, dispositions testamentaires et mécanismes contractuels (assurance-vie, tontine, pacte successoral). En 2026, avec des abattements inchangés depuis 2012 (100 000 € en ligne directe) et une fiscalité croissante sur les revenus du capital (PS 18,6 %), anticiper est la seule réponse rationnelle aux droits de succession.

Pour quel profil client ?

Voir aussi : Base de profils clients

Base de strategies

Profil 1 - Couple 55-75 ans, patrimoine 1 à 10 M€, 2-4 enfants.

• Objectif : réduire la base taxable, protéger le conjoint, organiser l’égalité entre enfants.
• Multi-générations si petits-enfants.

Profil 2 - Famille recomposée.

• Enfants communs + non communs : quotité disponible spéciale entre époux (art. 1094-1), action en retranchement (art. 1527).
• Besoin de stratégie sur mesure.

Profil 3 - Concubin / partenaire PACS.

• Pacsé : exonération DMTG successions (CGI art. 796-0 bis) mais pas d’héritier légal → testament obligatoire.
• Concubin : taxation 60 %, aucun droit légal → testament + AV stratégiques.

Profil 4 - Contribuable sans descendance directe.

• Héritiers en ligne collatérale (frères, neveux) taxés lourdement (abattements 15 932 € et 7 967 €, taux 35-55 %).
• AV et testament incontournables.

Profil 5 - Patrimoine international.

• Règlement UE 650/2012 : loi de la résidence habituelle, sauf professio juris.
• Fiscalité selon convention applicable (ex. franco-belge 2021).

Dans quelle stratégie l’intégrer ?

1. Utilisation des abattements à plein.

• 100 000 € par parent par enfant, renouvelable tous les 15 ans (art. 784 CGI).
• 31 865 € par grand-parent par petit-enfant.
• 80 724 € entre époux / PACS (donation).
• Conjoint et PACS : exonération totale au décès.
• Donation TEPA 790 G : 31 865 € par donateur/donataire, donateur < 80 ans.

2. Démembrement.

• Donation NP aux enfants → base taxable 40-60 % selon âge usufruitier.
• Réserve d’usufruit au profit du conjoint.
• Reconstitution PP sans droits au décès (art. 1133 CGI).

3. Donation-partage.

• Figement des valeurs (art. 1078) + organisation de l’équilibre.
• Combinaison avec Dutreil si entreprise.

4. Assurance-vie.

• Art. 990 I (primes versées avant 70 ans) : abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Hors succession civile.
• Art. 757 B (primes versées après 70 ans) : abattement global 30 500 €, puis droits de succession classiques. Plus-values exonérées.
• Clause bénéficiaire démembrée (usufruit au conjoint, NP aux enfants) : conjoint exonéré, enfants taxés sur la NP.

5. Quasi-usufruit / art. 774 bis CGI.

• Quasi-usufruit successoral sur liquidités : dette de restitution non déductible à la succession suivante dans les cas visés par le texte.
• Toujours rédiger une convention enregistrée et documenter l’origine des fonds.

6. Testament (olographe ou authentique).

• Outil de dernière volonté, révocable jusqu’au décès.
• Inscription recommandée au FCDDV.
• Combinaison avec donations antérieures.

7. Protection du conjoint.

• Donation au dernier vivant (art. 1094-1) : quotité disponible spéciale, 3 options au décès.
• Communauté universelle avec attribution intégrale : attention aux enfants non communs (action en retranchement) et aux droits sur le second décès.
• Droit viager au logement (art. 764 C. civ.) : option dans l’année du décès.

8. Pacte successoral - Renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR, art. 929 C. civ.).

• Un héritier réservataire consent à renoncer à contester les libéralités excédant la QD.
• Utile pour gratifier un enfant handicapé ou sauter une génération.

Arbitrages & alternatives

Cas pratique chiffré

M. et Mme LEGRAND, 66 et 64 ans, TMI 45 %, 3 enfants (36, 33, 28 ans), 5 petits-enfants.

Patrimoine : 4,5 M€.

• RP : 1,3 M€.
• SCI familiale (2 immeubles locatifs) : 1,8 M€.
• Portefeuille titres : 700 k€.
• AV (600 k€, versement à 60 ans).
• Liquidités : 100 k€.

Stratégie déployée :

Année 1 : Donation-partage de la NP des parts de SCI (valeur 1,8 M€ − décote 15 % = 1,53 M€ ; NP à 66 ans = 40 % × 1,53 M€ = 612 k€ ; par enfant 204 k€).

• Abattement 100 k€ par parent par enfant = 200 k€ par enfant.
• Base taxable résiduelle : 4 000 € par enfant → droits < 1 000 € par enfant.

Année 2 : Donation-partage transgénérationnelle de titres (100 k€ par petit-enfant × 5 = 500 k€).

• Abattement 31 865 € par grand-parent par petit-enfant = 63 730 € par petit-enfant.
• Base taxable : 36 270 € par petit-enfant.
• Droits : ~5 300 € par petit-enfant, soit ~26 500 € total.

Année 10 (abattement 100 k€ enfant rechargé après 15 ans) : nouvelle donation de titres + liquidités 100 k€ par enfant (pas de droits).

Au décès (scénario dans 20 ans) :

• RP dévolue au conjoint survivant (exonération totale).
• SCI : reconstitution PP aux enfants, zéro droit.
• AV 990 I : 152 500 € par bénéficiaire franc de droits → 3 enfants × 152 500 € = 457 500 € franc.
• Reliquat AV : 20 % jusqu’à 700 k€.

Bilan : transmission de ~3 M€ de valeur nette pour environ 30-40 k€ de droits totaux, là où une transmission brute eût coûté > 800 k€ de DMTG.

Pièges à éviter / erreurs fréquentes

1. Quasi-usufruit sur liquidités successorales (art. 774 bis CGI) : dette non déductible au second décès. Convention enregistrée indispensable.
2. Assurance-vie > 70 ans (art. 757 B) : abattement 30 500 € global, au-delà droits de succession. Privilégier les versements avant 70 ans.
3. Clause bénéficiaire obsolète : à réviser à chaque événement familial (divorce, naissance, décès, brouille).
4. Concubin sans testament : ne reçoit rien, sauf AV.
5. PACS sans testament : exonération DMTG existe mais pas de dévolution légale → testament indispensable.
6. Action en retranchement (art. 1527) : enfants non communs protégés contre les libéralités excessives entre époux.
7. Communauté universelle + enfants non communs : attention au cumul des droits au premier puis au second décès.
8. Omission rapport des donations antérieures : obligatoire pour recalcul de la réserve/QD (art. 922).
9. Testament olographe invalide : date certaine, écriture entière, signature. Défauts = nullité.
10. Professio juris non exprimée (patrimoine international) : loi de la résidence habituelle s’applique, possible conflit avec les héritiers.
11. Oubli du droit temporaire au logement (art. 763) : automatique 1 an au profit du conjoint survivant.
12. Décès sans bénéficiaire désigné en AV : réintégration à la succession, perte de l’avantage 990 I/757 B.
13. Donation-partage incomplète : si un héritier présomptif est omis, bascule en donation simple réévaluable (art. 860).
14. Rapport fiscal des donations < 15 ans (art. 784 CGI) : reprise de la base pour calcul des droits successoraux.

Check-list CGP avant mise en place

• Cartographie familiale et généalogique complète.
• Inventaire patrimonial et régime matrimonial.
• Listing des donations antérieures avec dates (règle 15 ans).
• Calcul de la réserve, quotité disponible, QDSE.
• Simulation DMTG au décès sans optimisation.
• Simulation avec donations NP, TEPA, donation-partage, AV, testament.
• Clauses bénéficiaires AV : rédaction sur mesure, démembrement éventuel.
• Convention de quasi-usufruit enregistrée pour liquidités.
• Testament(s) olographe(s) ou authentique(s), inscription FCDDV.
• Donation entre époux (1094-1) si non déjà en place.
• Pacte successoral / RAAR si enfant handicapé ou saut de génération.
• Professio juris si patrimoine ou résidence internationaux.
• Anticipation 15 ans : calendrier de donations récurrentes.
• Articulation avec Dutreil si entreprise.
• Coordination notaire + CGP + avocat.
• Documentation archivée : actes, attestations, avenants.

Simuler avec Capital Explorer

Simulateur manquant

Transmission successorale complete non couverte. Voir specs : DMTG, IFI.

Prompt Claude :

Simule la transmission pour un couple 66/64 ans, patrimoine 4,5 M EUR, 3 enfants, 5 petits-enfants. Strategie : donation NP SCI + titres petits-enfants + AV. Droits totaux ?