Plus-values mobilières - Stratégie CGP

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La fiscalité des plus-values mobilières est un territoire à forte valeur ajoutée pour le CGP. Le PFU à 31,4 % (2026) est un plafond apparent : abattements, reports, options, donations avant cession, enveloppes dédiées permettent d’abaisser significativement la facture. L’ingénierie CGP consiste à orchestrer le fait générateur (date, véhicule, structure de détention) pour optimiser la charge fiscale globale.

Pour quel profil client ?

Voir aussi : Base de profils clients Base de strategies

Profil	Enjeu PV mobilière
Investisseur particulier	Choix PFU 31,4 % vs barème IR + abattements pour durée (titres < 2018)
Dirigeant cédant (< 65 ans)	Apport-cession 150-0 B ter ; abattement 500 k€ si départ à la retraite
Dirigeant cédant retraite	Abattement 500 k€ art. 150-0 D ter ; maintien jusqu’au 31/12/2031
Investisseur en BSPCE / AGA	Régime spécifique BSPCE (12,8 % / 30 %) ; management package (art. 163 bis H)
Foyer ISF historique	Abattements renforcés sur titres acquis < 2018
Non-résident	Art. 244 bis B (règle 25 %)

Chiffres 2026 :

PFU : 12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 % ;
Barème IR sur option globale annuelle (CSG déductible 6,8 %) ;
Abattement fixe 500 000 € dirigeant départ retraite (art. 150-0 D ter), maintenu jusqu’au 31/12/2031 ;
Abattement 50/65/85 % pour durée de détention (titres acquis avant 2018 uniquement, option barème).

Dans quelle stratégie l’intégrer ?

1. Arbitrage PFU vs barème

PFU 31,4 % par défaut. Option barème globale intéressante si :

TMI faible (0-11 %) : barème 11 % + PS 18,6 % = 29,6 % < PFU ;
Titres antérieurs à 2018 avec abattement 65 % (2-8 ans) ou 85 % (> 8 ans PME) : charge IR réduite ;
Présence de moins-values imputables importantes.

Attention : l’option barème est globale annuelle (tous revenus concernés : dividendes, intérêts, PV).

2. Purge de PV par donation avant cession

Technique classique CGP : donner les titres avant cession :

Droits de donation calculés sur la valeur du jour de donation ;
Purge totale de la PV latente (bénéfice de la mutation à titre gratuit) ;
Le donataire cède les titres peu après : aucune PV (prix d’acquisition = valeur de donation).

Condition : désintéressement réel du donateur (jurisprudence Cass. com. 2014). Si le donateur conserve le prix de vente, risque d’abus de droit (art. L 64 LPF).

3. Apport-cession art. 150-0 B ter (durci LF 2026)

Apport à une holding IS avant cession = report d’imposition de la PV.

Réforme 2026 (cessions à compter du 20/02/2026) :

Réinvestissement 70 % (vs 60 % avant) ;
Délai 3 ans (vs 2 ans) ;
Conservation actifs réinvestis 5 ans ;
Exclusion des activités immobilières des cibles de réinvestissement éligibles.

Voir apport-cession-strategie-2026.

4. Abattement départ à la retraite - art. 150-0 D ter

Abattement fixe 500 000 € sur PV de cession de titres de société IS, si :

cession par un dirigeant partant à la retraite ;
fonctions exercées pendant 5 ans ;
participation ≥ 25 % à un moment dans les 5 ans ;
cessation de toute fonction et liquidation droits retraite dans les 24 mois autour de la cession.

Dispositif prolongé jusqu’au 31/12/2031 (LF 2026).

5. Enveloppes fiscales

Allocation cible :

PEA / PEA-PME : actions UE/EEE, exo IR après 5 ans ;
AV UC : tous titres éligibles, abattement 4 600/9 200 € ;
PER : déduction à l’entrée, fiscalité de sortie.

Arbitrages & alternatives

Scénario	Solution CGP
Cession titres acquis > 2018, TMI élevée	PFU 31,4 % (ne pas opter barème)
Cession titres acquis < 2018, PME > 8 ans	Barème + abattement 85 % (si favorable)
Cession dirigeant retraite	Abattement 500 k€ + PFU sur solde
Cession titres start-up à fort gain latent	Donation avant cession ou apport-cession
Diversification post-cession	Réinvestissement art. 150-0 B ter (FCPR/FPCI)
Moins-values à purger	Option barème + imputation 10 ans (art. 150-0 D)
Gains exceptionnels	Étalement via PER (déduction), étalement IR

Cas pratiques chiffrés

Cas 1 - Option PFU vs barème

Profil : Mme Y., TMI 11 %, PV mobilière 2026 : 30 000 € (titres acquis 2020, pas d’abattement).

PFU : 30 000 × 31,4 % = 9 420 €. Barème :

IR : 30 000 × 11 % = 3 300 € − CSG déductible 6,8 % × 30 000 = 2 040 € × 11 % = 224 € (gain IR via CSG déductible) ;
PS : 30 000 × 18,6 % = 5 580 € ;
Total ≈ 8 656 €.

Option barème gagnante de ~760 €. Option à documenter sur la déclaration 2042.

Cas 2 - Dirigeant retraite, cession 2 M€

Profil : M. Z., 64 ans, cède sa société (titres acquis 2015, conditions art. 150-0 D ter remplies). PV : 2 000 000 €.

Abattement fixe : 500 000 € → base taxable IR : 1 500 000 € ;
IR au barème (TMI 45 %) ou PFU 12,8 % → PFU plus favorable ;
IR : 1 500 000 × 12,8 % = 192 000 € ;
PS 18,6 % sur 2 000 000 € (PS assis sur PV totale, pas d’abattement) : 372 000 € ;
Total : 564 000 € (taux effectif 28,2 %) ;
Net : 1 436 000 €.

Sans abattement : 2 000 000 × 31,4 % = 628 000 € → économie 64 000 €.

Cas 3 - Donation avant cession

Profil : Mme AA., 60 ans, détient 500 000 € de titres (prix acquisition 100 000 €, PV latente 400 000 €). Elle donne à ses 2 enfants.

Donation de titres :

Valeur donation : 500 000 € (250 000 € par enfant) ;
Abattement 100 000 € par enfant (art. 779 CGI) → base taxable 150 000 € × 2 ;
DMTG (tranches progressives) : ~28 000 € × 2 = 56 000 €.

Cession 6 mois plus tard par les enfants (valeur inchangée 500 000 €) :

PV : 500 000 − 500 000 = 0 € → aucune imposition IR/PS.

Vs cession directe par la mère + donation du prix :

PV : 400 000 × 31,4 % = 125 600 € ;
Donation 374 400 € → DMTG ~22 000 € × 2 = 44 000 € ;
Total : 169 600 € vs 56 000 € par donation avant cession = économie 113 600 €.

Cas 4 - Apport-cession post-20/02/2026

Profil : M. BB., cède sa société pour 5 M€ (PV 4 M€).

Apport à holding IS avant cession (déc. 2025) puis cession début 2026 :

Report d’imposition sur 4 M€ ;
Obligation réinvestissement : 70 % de 5 M€ = 3,5 M€ dans les 3 ans, conservation 5 ans ;
À défaut : report déchu + intérêts de retard.

IR / PS économisés à court terme : 4 000 000 × 31,4 % = 1 256 000 € de report.

Pièges à éviter / erreurs fréquentes

Option barème globale : affecte tous les revenus de capitaux mobiliers, pas seulement les PV. Simuler avant.
Oubli des moins-values reportables (10 ans, art. 150-0 D) : à imputer en priorité sur PV de même nature.
Donation avant cession avec conservation du prix par le donateur : risque d’abus de droit (CE 2015, Cass. com. 2016).
Apport-cession sans diligence de réinvestissement : déchéance du report + intérêts.
Cession entre 1/01/2026 et 19/02/2026 : ancien régime apport-cession (60 % / 2 ans) - fenêtre à documenter.
Abattement 150-0 D ter : conditions strictes (fonctions 5 ans, 25 %, liquidation retraite) ; rédiger le calendrier.
Abattement durée de détention uniquement sur titres acquis avant 2018 et option barème.
BSPCE : régime dédié (12,8 % si détention > 3 ans, 30 % sinon + PS). Ne pas confondre avec PV classique.
Management package art. 163 bis H (depuis 15/02/2025) : éligibilité PEA sous conditions.
Non-résident : règle des 25 % (art. 244 bis B) ; convention fiscale à vérifier.
Contribution exceptionnelle haut revenu (3-4 %) : applicable si RFR > 250 k€ célibataire / 500 k€ couple.
PS 18,6 % appliqués sans abattement durée : pas de calque entre IR et PS.

Check-list CGP avant mise en place

Simuler avec Capital Explorer

Simulateur manquant

Aucun simulateur CE ne couvre les PV mobilieres. Voir spec PV mobilieres.

Prompt Claude :

Compare PFU vs bareme pour une PV de 2 M EUR avec abattement 500k retraite, TMI 45 %. Total IR + PS ?