Protection du conjoint

Memento / Objectifs patrimoniaux / Protection du conjoint

Strategies visant a proteger le conjoint ou partenaire survivant.

Proteger le conjoint via AV

Description

Clause beneficiaire AV designant le conjoint (exonere de DMTG) : quasi-usufruit, clause demembree, clause a options. L’AV sert a articuler la reserve de liquidites du conjoint survivant avec les droits des enfants.

Profils cibles

Dispositifs

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Proteger le partenaire pacse

Description

Le partenaire pacse est exonere de DMTG mais n’est PAS heritier legal. Testament obligatoire + AV croisee. Convention de PACS sur mesure avec clause d’indivision ciblee sur la RP.

Profils cibles

Dispositifs

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Proteger le concubin

Description

Le concubin est un tiers fiscal (DMTG 60 %, abattement 1 594 EUR). Protection uniquement via AV (exoneration 990 I partielle) et testament. Passage au PACS fortement recommande des la co-acquisition RP ou projet d’enfant.

Profils cibles

Dispositifs

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Proteger le conjoint en famille recomposee

Description

Equilibrer protection du conjoint survivant et droits des enfants non communs. Quotite disponible speciale (art. 1094-1), AV clause demembree, SCI avec repartition sur mesure. Vigilance sur l’action en retranchement (art. 1527).

Profils cibles

Dispositifs

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Adapter le regime matrimonial

Description

Changement de regime vers communaute universelle avec attribution integrale (protection maximale conjoint) ou vers separation de biens (protection patrimoine propre). Choix selon l’age, la situation familiale et les objectifs.

Profils cibles

Dispositifs

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